RC professionnelle, cabinet et revenus : une seule demande, un courtier du risque médical.
Un courtier spécialisé du risque médical, réponse sous 24 h.
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L.1142-2 CSP
Obligation légale
8 M€ / 15 M€
Plafonds minimaux
Perte de chance
Le risque n°1
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Le diagnostic, le traitement, la décision collégiale et votre propre arrêt : quatre situations que l’assurance de l’oncologue doit couvrir.
Le diagnostic
Un bilan incomplet, une métastase vue tard, un délai avant la première cure : le juge indemnise la chance de survie perdue, chiffrée sur les courbes de survie.
Le traitement
Surface corporelle erronée, adaptation rénale oubliée, voie intrathécale au lieu de la voie intraveineuse : le circuit du médicament compte cinq maillons, votre prescription est le premier.
La décision
L’avis de la réunion de concertation pluridisciplinaire est une proposition. S’en écarter sans le motiver, ou partager un dossier avec la clinique, change la donne en expertise.
Votre arrêt
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité plafonnée. Au 91e jour, la CARMF prend le relais jusqu’à 3 ans, entre 66 et 198 € par jour : souvent loin de votre revenu réel.
Les garanties
La RC professionnelle protège vos patients et votre défense, la multirisque votre cabinet, la prévoyance vos revenus. Trois besoins, une seule demande.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Imposée par l’article L.1142-2 CSP, avec des plafonds minimaux de 8 M€ par sinistre et 15 M€ par an.
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Selon votre cabinet Protège : Votre local et vos dossiers
Incendie, dégât des eaux, vol, bris informatique, reconstitution des dossiers patients et perte d’exploitation.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
Le plafond de la CPAM puis de la CARMF laisse un écart avec votre revenu réel : la prévoyance le comble, avec vos frais généraux.
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Un courtier partenaire spécialisé du risque médical étudie votre exercice réel et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six points vérifiables, chacun rattaché à son texte ou à sa source.
Art. L.1142-2 CSP. Le défaut d’assurance est puni de 45 000 € d’amende et peut entraîner une interdiction d’exercer (art. L.1142-25 CSP).
Dose, produit, voie, extravasation : l’ANSM classe l’injection intrathécale d’un produit réservé à la voie intraveineuse parmi les never events.
En cancérologie, le juge n’indemnise pas tout le dommage mais la part de chance perdue, calculée sur les courbes de survie.
Le projet thérapeutique passe en réunion de concertation pluridisciplinaire, et l’avis est versé au dossier (art. D.6124-131 CSP).
L’assurance du promoteur (art. L.1121-10 CSP) est distincte de la vôtre. Déclarez votre activité d’investigateur à votre assureur.
L’oncologie ne figure pas à l’article D.4135-2 CSP : la prime reste à 100 % à votre charge, sans participation de l’assurance maladie.
Budget
En estimation, ≈ 800 à 2 000 €/an de RC professionnelle pour un oncologue médical libéral. Estimations indicatives, variables selon votre dossier ; le devis fixe le prix.
Vos patients
RC professionnelle
Dès ≈ 800 €
par an : ≈ 800 à 2 000 € selon vos activités déclarées, le plafond et vos sinistres passés. Aucune aide CPAM en oncologie.
Votre cabinet
Multirisque cabinet
Dès ≈ 500 €
par an : ≈ 500 à 1 500 € selon la surface, la valeur du matériel et des dossiers, et les options retenues.
Vos revenus
Prévoyance
≈ 200 à 400 €
par mois pour un oncologue installé, selon le revenu garanti, la franchise et votre âge (≈ 30 à 140 € en début d’exercice).
Selon votre profil
Votre exposition dépend moins de votre spécialité que du cadre où vous l’exercez.
Consultation, prescription, surveillance : votre responsabilité personnelle porte sur chaque décision, et votre local relève d’un contrat distinct.
Vacations, hôpital de jour, avis rendus à un confrère, réunions de concertation : votre contrat doit nommer chacun de ces cadres.
L’assurance du promoteur ne couvre pas votre pratique de soin : déclarez votre activité d’investigateur à votre propre assureur.
Dès votre premier remplacement, la RC professionnelle est obligatoire. C’est aussi le moment de cadrer prévoyance et mutuelle, tant que vous êtes jeune et en bonne santé.
Aller plus loin
Obligation, chimiothérapie, concertation et budget : les quatre dossiers de fond.
Ce que la loi impose, les plafonds, la garantie subséquente et l’étendue de la défense.
Dose, produit, voie d’administration, extravasation : qui répond de quoi dans le circuit du médicament ?
Passage obligatoire, traçabilité de l’avis, et responsabilité de celui qui s’écarte de la décision collégiale.
Estimations par garantie, ce qui fait réellement le prix, et l’absence d’aide à la souscription.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties, vos actes réels et votre cadre d’exercice : cabinet, établissement, recherche clinique. 2 minutes.
Un courtier partenaire spécialisé du risque médical, immatriculé à l’ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Plafond, durée de subséquente, étendue de la défense, actes nommés : une offre lisible poste par poste.
Après validation, votre attestation est délivrée pour votre Ordre, votre établissement et votre bailleur.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
Plafond, garantie subséquente, défense et actes nommés : une couverture calée sur votre exercice réel.
